La réglementation de circulation en trottinette électrique

La réglementation de circulation en trottinette électrique

La réglementation de circulation en trottinette électrique

Il n'existe pas de texte actuellement régissant l'utilisation de la trottinette électrique.

 

La trottinette électrique existe depuis quelques années. Destinée au départ aux enfants, elle devient très vite utile aux adultes pour leurs déplacements quotidien.

 

Le code de la route :

 

Le site officiel www.service.public.fr :

Peut-on rouler n'importe où ?

Les engins à roulettes sans moteur ne sont pas assimilés à un véhicule.

Une trottinette s'utilise en ville sur le trottoir et autres zones piétonnes à faible vitesse ( entre 4 et 6 km/h) sinon vous pourrez prendre les autres parties de la chaussée en prenant les précautions nécessaires si les trottoirs sont inexistants tout en respectant le code de la route. 

 

Textes référence :

Réglementation relative aux piétons

Mise en danger de la vie d'autrui

Réglementation concernant les véhicules à moteur

 

Les manquements constatés peuvent être sanctionnés de différentes manières :

 

  • les infractions à la réglementation relative à la circulation des piétons relèvent des contraventions de la 1ère classe pouvant justifier une amende de 4 € à 7 €.
  • les utilisateurs dont le comportement dangereux met délibérément en danger la vie d'autrui risque une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.



mars 7, 2017